L'affaire Vincenzo Vecchi : Rochefort-en-Terre attend le verdict de la Cour d’appel de Lyon

19 mars 2023

L'affaire Vincenzo Vecchi : Rochefort-en-Terre attend le verdict de la Cour d’appel de Lyon

Elle doit le rendre le 24 mars, c'est-à-dire vendredi prochain. Elle a siégé le 27 février dernier en vue de se prononcer une énième fois sur le cas de ce militant altermondialiste italien installé comme charpentier dans le Morbihan depuis 2009. L’Italie a lancé contre lui un mandat d’arrêt européen (MAE) qui n’a jamais été exécuté jusqu’à présent. Si ce n’est que lors de cette séance du 27 février, le procureur de la République a demandé qu’il le soit.

Un cas devenu emblématique

Précédemment, la Cour d’appel de Rennes, puis celle d’Angers avaient décidé de ne pas donner suite à ce mandat d’arrêt international. L’arrêt que doit rendre celle de Lyon vendredi sera donc déterminant : va-t-elle suivre le réquisitoire du procureur ou pas ? Considérer que Vincenzo Vecchi doit être extradé vers l’Italie ou non ?

Son cas devient emblématique. La population de Rochefort-en-Terre se mobilise toujours en sa faveur. Plusieurs dizaines de personnes s’étaient ainsi réunies le 14 février à Questembert lors d’une réunion de soutien (photos ci-dessus, DR).

J’ai fait écho sur ce blog à l’appel qu’ont lancé dix personnalités internationales, dont le récente prix Nobel de littérature Annie Ernaux, aux magistrats de la Cour d’appel de Lyon pour qu’ils jugent cette affaire en conscience. J’apprends que la juriste Eva Joly vient de rejoindre le comité de soutien à Vincenzo Vecchi.

Une conférence de presse est d’ores et déjà annoncée à Paris le lendemain de l’annonce du verdict, le samedi 25 mars, au cabinet d’un avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, Me Mathonnet. Seront présents :

des membres du Comité de soutien à Vincenzo Vecchi,
ses avocats : Paul Mathonnet, Catherine Glon et Maxime Tessier,
l’écrivain Eric Vuillard,
la Vice-Présidente de la Ligue des Droits de l’Homme, Marie-Christine Vergiat,
et d’autres personnalités.

Affaire Vincenzo Vecchi : "Ce qui nous semble impossible"

Joël, qui réside dans la région, a diffusé le texte suivant en forme de rappel aux juges avant le verdict. Il membre actif du comité de soutien et son texte, me dit-on, résume bien le “sentiment” et les espoirs des membres du comité. Je le reproduis ici avec son autorisation.

Ce qu’on aimerait pouvoir rappeler aux juges avant le verdict de la Cour d’appel de Lyon le 24 mars 2023.

Ce qui nous semble impossible, sans noirceur, ici maintenant, en France et en Europe.

Ce qui est impossible, c’est de se servir du Mandat d’arrêt européen en procédure sommaire pour des infractions de gravité moyenne. Les MAE ont été mis en place pour faciliter la lutte contre la grande criminalité (terrorisme, criminalité financière, de guerre, contre la paix, contre l’humanité, meurtres, viols, torture, pogrom, génocide, corruption, complots, écocide…)

Ils n’ont pas été faits pour saisir sans y regarder les actes simplement délictueux. Ils comportent deux garde-fous essentiels pour garantir chaque état contre les abus d’une coopération qui mineraient sa propre législation. Le premier est la double incrimination, ce qui veut dire qu’un crime dans le pays émetteur du MAE doit être aussi un crime dans le pays qui est en charge de l’exécuter. Le second est la proportionnalité des peines, ce qui veut dire que la peine requise pour les faits incriminés est approximativement la même dans les deux pays.

Ce qui est impossible, dans l’affaire Vincenzo Vecchi, c’est de qualifier de crime la participation active à une manifestation.
Ce qui est impossible aussi, c’est d’infliger 12 années de peine pour cette action.
Ce qui est impossible, c’est en Europe de faire fi du droit européen !

A ceci s’ajoute le principe selon lequel tout condamné doit être considéré comme amendable. On peut ainsi arguer de sa « bonne conduite » pour diminuer sa peine, voire la supprimer. Or Vincenzo Vecchi en 22 ans n’a commis aucun délit, il s’est construit une vie en France, s’est fait des amis nombreux, travaille…

Ce qui est impossible, c’est, en droit, de ne pas en tenir compte et c’est en France de faire fi du droit français !

Ce qui est impossible enfin, c’est d’admettre qu’une loi fasciste dicte le droit en France et, par jurisprudence, en vienne à s’appliquer dans toute l’Europe.