Personne n’ignore que des poursuites ont été engagées à de multiples reprises contre des parents ayant donné à leur garçon le prénom Fañch — avec, à l’écrit, un tilde sur le n, comme le requiert l’orthographe du breton, ainsi que celle du basque pour d’autres prénoms. C’est à la demande du ministre qu’une instruction de la Directrice des Affaires Civiles et du Sceau (DACS) a été adressée le 23 janvier aux procureurs généraux de Pau et de Rennes pour leur indiquer de ne plus judiciariser ces situations. Ce qui veut dire que les poursuites engagées pour ce motif vont être abandonnées et qu’aucune autre ne devrait plus être lancée désormais.

Quand le Ministère fait preuve de bon sens…

Pour quelles bonnes raisons le ministère de la Justice a-t-il donc changé de point de vue sur ce dossier ? Tout bien réfléchi, il en est venu à considérer qu’il était préférable de respecter les choix individuels des familles et de ne pas engager inutilement les juridictions. Il est vrai que les jugements intervenus jusqu’à ce jour sont plutôt favorables aux plaignants et que les petits Fañch [François, pour la forme française] ont pu conserver leur prénom et leur tilde. Le ministère lui-même reconnaît que ces procédures judiciaires à répétition ne donnaient pas de résultats concluants. Personne ne contestera que le ministère ait donc fait preuve de bon sens en la matière.

La circulaire relative à l’état civil : le ñ parmi les signes diacritiques étrangers

Si ce n’est qu’ainsi le ministère a choisi la solution de facilité. Car il existe une circulaire relative à l’état civil datant du 23 juillet 2014, parue au Bulletin officiel du ministère de la Justice et accessible en ligne, dont le point 1 traite précisément de l'usage des signes diacritiques dans les actes de l'état civil : ce sont les accents, le tréma et le ç.

La circulaire reconnaît qu'il en existe aussi dans d'autres langues, ce qu'elle appelle "les signes diacritiques étrangers", et fait explicitement référence à la convention n° 14 de la Commission internationale de l'état civil. Problème : la France ne l'a pas ratifiée. C’est le même cas de figure que la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : la France l’a signée, mais pas ratifiée. Dans l’un et l’autre cas, ne pourrait-on pas commencer par-là ?

Le ministre veut respecter les patrimoines culturels régionaux. Le député Paul Molac vigilant

Gérald Darmanin a lui-même reconnu sur X que « La Justice a autre chose à faire que d’engager des poursuites, suite à l’utilisation, dans les prénoms et noms propres, des signes diacritiques. La France est riche des patrimoines culturels, régionaux notamment, qu’il faut respecter. » C’est joliment dit. Pourquoi alors ne pas tout simplement déjà modifier et mettre à jour la circulaire du 23 juillet 2014 ?

Paul Molac, député du Morbihan. Photo d'archives : FB

Dans sa lettre d’info, Paul Molac « se réjouit aujourd’hui de cette instruction de ne plus engager de poursuites contre les parents qui ne font que donner un prénom basque ou breton à leur enfant ». Mais, ajoute-t-il, « je reste vigilant, car ce qu’un ministre peut faire un jour, un autre ministre peut le défaire à l’avenir ». Le député du Morbihan n’en réclame pas moins une révision constitutionnelle pour « garantir l’usage de nos langues et le choix de nos prénoms. » Dans le contexte politique du moment, il est peu probable pourtant qu’une telle révision puisse intervenir d’ici à la fin de la présente législature.

Le tilde ne se voit qu’à l’écrit

J’en reviens au prénom Fañch. Jean-Christophe et Lydia Bernard ont sûrement été les premiers en 2017 à vouloir donner officiellement le prénom Fañch à leur enfant. Ça a été un peu plus compliqué qu’ils ne le pensaient à l’état civil. Ils expliquent dans Le Télégramme de ce jeudi 5 mars qu’ils souhaitaient que leur fils « puisse porter le tilde en mémoire de l’un de ses grands-pères. » Mais le tilde ne se voit qu’à l’écrit et ne s’entend que si on le nasalise. Si, par ailleurs, ce fameux grand-père était connu de tous comme étant Fañch, son prénom à l’état-civil devait être François. Cela a été exactement la même chose en ce qui me concerne.

Pour en savoir plus, lire sur ce blog : Le tilde sur le n de Fañch. Retour sur un psychodrame national.