27 octobre 2015
Charte des langues : le processus de ratification bloqué pour de bon
Après un débat qui s'est prolongé plus de 4 heures, cet après-midi, le Sénat a voté par 180 voix contre 153 pour la question préalable au projet de loi constitutionnelle visant à permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales...