Tous les médias en parlent depuis hier : même The Gardian, au Royaume-Uni, il est vrai d’après une dépêche de l’AFP diffusée depuis Rennes. Ainsi se clôt un feuilleton qui perdurait de rebondissement en rebondissement depuis la naissance du petit Fañch Bernard. Le 17 mai 2017, en effet, un officier d’état civil de la ville de Quimper, tenant compte de la réglementation en vigueur, n’avait pas voulu enregistrer le prénom du nouveau-né avec un ~ sur le n. À compter de ce jour, les épisodes s’enchaînent, avec l’intervention de l’élue quimpéroise Isabelle Le Bal pour réintroduire le ñ, puis la contestation assez confuse du procureur de la Réublique de Quimper. S’en sont suivis un procès (perdu pour le ñ) à Quimper, puis un autre en appel (gagné) à Rennes, et enfin un recours (décisif) en cassation.

Les parents de Fañch sont évidemment très heureux de ce dénouement : leur fils va pouvoir garder, à l'écrit, le prénom qu’ils voulaient lui donner dès sa naissance et, disent-ils, "personne ne pourra le lui retirer", ce qui est exact. L’association Skoazell Vreizh [Le secours breton], qui a accompagné les parents tout au long de la procédure judiciaire, crie "victoire". 

De facto, l’arrêt de la Cour d’appel de Rennes autorisant le tilde dans le prénom Fañch devient définitif. Mais c’est d’une certaine manière une victoire par défaut. Pourquoi ? Tout simplement, et l’avocat de la famille, Jean-René Kerloch, l’explique très bien : parce qu’elle a été obtenue pour vice de forme. Le parquet rennais avait en effet formé son recours uniquement contre les parents, en oubliant de le faire "contre ès qualités de représentant légal de l’enfant". Fatale distraction : la Cour de cassation, qui n’a pas à juger sur le fond, a tout simplement jugé le pourvoi du procureur général de Rennes irrecevable. 

Me Kerloch souligne en conséquence dans Le Monde que "maintenant, il va être difficile de refuser le tilde à un autre enfant". Soit. Mais attendons de voir, car en matière de justice, la faille se niche dans le détail. Surtout qu’en sera-t-il pour les autres signes diacritiques prohibés par la circulaire du 23 juillet 2014 sur les actes de l’état civil ? Elle n’est pas abolie du fait de l’arrêt de la Cour de cassation.

Au fil des mois, l’affaire du tilde a pris une dimension symbolique très forte et suscité une mobilisation inédite : où se mobilise-t-on ailleurs pour une lettre de l’alphabet ? De là à affirmer que "nous avons gagné une liberté fondamentale"… Bernez Rouz, le président du Conseil culturel de Bretagne fait observer à juste titre que "le ñ n’est donc pas inconnu de la langue française, c’était une évidence. Mais nos langues, ajoute-t-il, restent inconnues de la République". Ce qui n’est pas tout à fait exact non plus. Mais il est bien vrai que le statut de la langue bretonne et des autres langues de France est loin de correspondre aux attentes de leurs défenseurs. En attendant, les parents de Fañch Bernard vont bientôt fêter cela comme il se doit.

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