28 janvier 2014
Ratification de la Charte : le feu vert de l'Assemblée nationale
C'est à une très large majorité que les députés se sont prononcés en fin d'après-midi en faveur de la proposition de loi constitutionnelle déposée par Jean-Jacques Urvoas et les socialistes, autorisant la France à ratifier la Charte européenne des langues...