18 mai 2021
La loi Molac sur les langues régionales : conforme ou pas conforme ?
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C'est ce mercredi que le Conseil constitutionnel devrait rendre son délibéré sur la conformité des douze articles de la loi Molac avec la Constitution de la République française. Elle a été votée conforme une première fois le 8 avril par l'Assemblée nationale,...