27 octobre 2015
Charte des langues : le processus de ratification bloqué pour de bon
Après un débat qui s'est prolongé plus de 4 heures, cet après-midi, le Sénat a voté par 180 voix contre 153 pour la question préalable au projet de loi constitutionnelle visant à permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Cela veut dire concrètement que le Sénat se refuse à examiner ce projet de loi et qu'il ne sera pas possible, sauf coup de théâtre, de réunir une majorité des 3/5e des députés et sénateurs réunis en Congrès en vue de son adoption. Contrairement à ce qu'espérait il... [Lire la suite]
16 février 2014
Le Sénat s'intéresse à l'Histoire sociale des langues de France

02 juillet 2011
Les langues régionales au Sénat : débat, mais pas de vote
Le Sénat a adopté il y a quelques semaines une proposition de loi sur la signalisation bilingue à l'entrée des agglomérations. Une nouvelle proposition de loi relative, cette fois, au développement des langues et cultures régionales et présentée par Robert Navarro et les membres du groupe socialiste et apparentés, figurait à l'ordre du jour de la séance de jeudi dernier 30 juin. Il y a eu une discussion sur le texte, dans un laps de temps contraint, mais pas de vote. Sont intervenus dans le débat :- ... [Lire la suite]
26 février 2011
Des panneaux bilingues à l'entrée des villes

22 septembre 2008
Sénateurs, socialistes et bretonnants
