18 mai 2021
La loi Molac sur les langues régionales : conforme ou pas conforme ?
C'est ce mercredi que le Conseil constitutionnel devrait rendre son délibéré sur la conformité des douze articles de la loi Molac avec la Constitution de la République française.
Elle a été votée conforme une première fois le 8 avril par l'Assemblée nationale, par rapport au texte adopté précédemment par le Sénat. Mais tout au long de la discussion en deuxième lecture à l'Assemblée, le ministre Jean-Michel Blanquer n'a pas cessé de de faire remarquer que telle ou telle formulation pouvait ne pas être conforme à la... [Lire la suite]
