27 octobre 2015
Charte des langues : le processus de ratification bloqué pour de bon
Après un débat qui s'est prolongé plus de 4 heures, cet après-midi, le Sénat a voté par 180 voix contre 153 pour la question préalable au projet de loi constitutionnelle visant à permettre la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Cela veut dire concrètement que le Sénat se refuse à examiner ce projet de loi et qu'il ne sera pas possible, sauf coup de théâtre, de réunir une majorité des 3/5e des députés et sénateurs réunis en Congrès en vue de son adoption. Contrairement à ce qu'espérait il... [Lire la suite]
