28 janvier 2014
Ratification de la Charte : le feu vert de l'Assemblée nationale
C'est à une très large majorité que les députés se sont prononcés en fin d'après-midi en faveur de la proposition de loi constitutionnelle déposée par Jean-Jacques Urvoas et les socialistes, autorisant la France à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
Le résultat est clair et net : 361 voix pour, et 149 contre. La majorité des 3/5 requise dans l'hypothèse d'une réunion du Congrès pour modifier la Constitution en vue de la ratification est donc très largement atteinte.
Les députés qui ont... [Lire la suite]
