Le retrait du projet d'insertion dans la Constitution d'une clause relative aux langues régionales est frustrant, contrariant et risque d'être contraignant à terme.

  • Il est frustrant, car on ne connaît pas le contenu du texte qui aurait pu être soumis à révision constitutionnelle, ni a fortiori le contenu de l'avis émis par le Conseil d'État.
  • Il est contrariant parce qu'il s'agit maintenant de savoir de quelle manière pourrait être tenue la promesse faite par François Hollande lors de la dernière élection présidentielle, et qu'il avait eu l'occasion de réitérer depuis qu'il est devenu Président de la République.
  • Il pourrait être contraignant enfin, dans la mesure où l'on ne voit pas bien pour l'instant comment pourrait être ratifiée la Charte européenne des langues régionales, ni même comment pourrait être adopté un nouveau cadre législatif définissant le statut des langues de France.

Il appartient dès lors au Président de la République et au gouvernement de Jean-Marc Ayrault de formuler de nouvelles propositions pour surmonter l'obstacle avancé par le Conseil d'État. Il appartient à la représentation nationale de s'investir encore plus fortement pour qu'un statut des langues de France puisse enfin être promulgué. C'est la condition nécessaire pour toute évolution significative des politiques publiques à l'égard de ces langues.

Autres réactions

Tébéo a diffusé ce jeudi soir dans son journal un reportage de Julie Sicot sur cette actualité. J'ai répondu aux questions de Sophie Le Croizier. Tangi Louarn, le président de Kevre Breizh, a expliqué pour sa part qu'en l'état actuel de la législation, on ne peut pas imposer à tous un enseignement des langues régionales, ne serait-ce qu'une simple initiation.

  • Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère et président de la Commission des lois (PS) se disait "interrogatif" dès ce matin dans nos quotidiens régionaux, mais il n'abandonne pas son objectif : "si on me dit qu'il peut y avoir un blocage constitutionnel, je réponds que c'est bien pour cela que je veux changer la Constitution, sinon on tourne en rond".
  • Paul Molac, député du Morbihan (UDB), a fait part de sa déception et déploré "le recul" du Président de la République. Il aurait fallu, dit-il "mettre la droite devant ses responsabilités."
  • À droite, Marc Le Fur, député des Côtes d'Armor (UMP), estime pour sa part que F. Hollande cherchait manifestement "un prétexte pour ne rien faire." Il demande à la nouvelle majorité en place depuis un an "de faire son travail".

Peut-il y avoir au Parlement une majorité politique, éventuellement transversale, pour faire avancer le dossier si sensible des langues régionales, y compris sur le plan constitutionnel ? Là est toute la question.