En France, la situation juridique des langues régionales était apparue en progrès entre les années 2008 et 2010. En 2011, elle apparaît de nouveau comme beaucoup plus négative.
C’est en substance le constat dont vient de faire état le comité français du Bureau européen pour les langues moins répandues (EBLUL-France, pour European Bureau for Lesser Used Languages) dans un communiqué diffusé depuis Strasbourg, où ses représentants ont été auditionnés le 7 juillet au Parlement européen et au Conseil de l’Europe.

Aux yeux du comité, l’introduction en 2008 du nouvel article 75-1 dans la Constitution reconnaissant les langues régionales comme appartenant au patrimoine de la France était un signe d’autant plus positif que plusieurs propositions de loi avaient été ensuite été déposées à l’Assemblée nationale et au Sénat par des parlementaires de la majorité comme de l’opposition. Plusieurs éléments nouveaux conduisent EBLUL-France à estimer que "l’espoir d’obtenir enfin un statut légal pour les langues régionales semble de nouveau s’estomper." Le communiqué fait état de la chronologie suivante :

  • Décision du Conseil constitutionnel du 20 mai 2011, considérant que l'article 75-1 ne crée pas d'obligation pour le législateur de prendre des mesures en faveur des langues régionales.
  • Report sine die du débat au Sénat sur la proposition de loi Navarro, le 30 juin (voir message du 2 juillet).
  • Décisions juridictionnelles en 2010 et en 2011, déclarant illégale la signalisation bilingue (français + langue régionale) à l'entrée des agglomérations ou actant l’absence de droit pour les parents d’obtenir la création d’un enseignement en langue régionale.
  • Menaces sur l'enseignement bilingue à parité horaire en Alsace, où l'enseignement de l'allemand langue régionale pourrait connaître prochainement des réductions horaires.

Face au "mépris" et à "l'obscurantisme", les mouvements associatifs concernés s'apprêtent à mobiliser et confirment l'organisation d'une grande journée de manifestations pour le 31 mars 2012. Ce sera juste quelques semaines avant la prochaine élection présidentielle et avant les législatives qui suivront. Ce ne sera pas la première manifestation du genre : il y en a déjà eu à Rennes, à Carcassonne, à Béziers, au Pays Basque… Mais c'est de toute évidence le signe d'une radicalisation à venir sur la question des langues régionales. Peut-elle contribuer à faire bouger les lignes d'ici là ? C'est peu probable : ce n'est apparemment pas l'intention du gouvernement, et EBLUL lui-même constate qu'un "nombre significatif de parlementaires [est] hostile aux langues régionales." Sera-t-elle déterminante par la suite ? Ce serait préférable.
Pour en savoir plus, le texte complet que vient de diffuser EBLUL-France : Communique__EBLUL_07_07_2011