Christian Le Meut (qui y avait fait brièvement écho sur son blog) revient ce matin dans Le Télégramme sur la loi votée le 16 février au Sénat autorisant explicitement la pose de panneaux bilingues à l’entrée et à la sortie des agglomérations.
Sisteron_2009_avril__23_webL'initiative a été déclenchée en octobre dernier, lorsque le tribunal administratif de Montpellier a enjoint la commune de Villeneuve-lès-Maguelonne, dans l’Hérault, de retirer les panneaux en occitan qui avaient été placés aux côtés de ceux en français à l’entrée et à la sortie de la ville. Ces panneaux bilingues français occitan sont assez nombreux dans les différentes régions du sud de la France, comme il y en a en français et en breton en Bretagne. Le tribunal administratif avait statué suite à la plainte d’un Mouvement républicain de salut public – rien de moins : la patrie était apparemment en danger.
Ce jugement avait suscité une réelle émotion. Bien qu'il n'y ait aucun interdit en la matière, il y avait de fait un vide juridique. Un sénateur de l’Aude, Roland Courteau, a donc déposé une proposition de loi à ce sujet et il a reçu à cet effet le soutien de nombreux autres élus au Sénat de toutes tendances et de plusieurs départements, par exemple Joseph Kerguéris (Union Centriste, Morbihan) et Ronan Kerdraon (PS, Côtes d’Armor).
La proposition de loi ne comportait qu’un seul article, stipulant que "les panneaux réglementaires d'entrée et de sortie d'agglomération apposés en langue française peuvent être complétés du nom de cette agglomération en langue régionale." Elle a été votée à la quasi-unanimité.
Le débat sur cet article unique a quand même duré assez longtemps. L'un des points qui a mobilisé l'attention des sénateurs était d'éviter que la volonté du législateur puisse être interprétée dans le sens d'une restriction de la pratique du bilinguisme pour les autres installations, notamment les panneaux de rue ou les panneaux directionnels. Jo Kerguéris a fait observer pour sa part que "ni la loi ni la jurisprudence du Conseil constitutionnel n’interdisent l’installation de panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération bilingues."

Le Ministre de la Culture s'est déclaré favorable à l'approbation du texte, évoquant "le dévoilement d’une réalité cachée". Frédéric Mitterrand a même parlé de toponymie et il a appris à cette occasion ses premiers mots de breton et de flamand : "Il me plaît et il m’importe de savoir que, sous Le Guilvinec se cache Ar Gelveneg, et que Guingamp dissimule à peine Gwengamp, ce qui, au passage, me donne l’occasion d’apprendre que gwenn, qui entre également dans la composition d’autres toponymes bretons, signifie « blanc ». Il en est de même pour le lann de Landerneau ou de Landévennec qui signifie « l’ermitage » et pour le plou de Plougastel ou de Plougrescant qui veut dire « paroisse ». Quant à Dunkerque, Duyn Kerke, n’est-ce pas beau, « l’église des dunes » ?"

Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, encore un effort
Reste à savoir ce que va devenir la loi votée par le Sénat. L'Assemblée nationale sera-t-elle invitée à l'approuver à son tour ? Ch_teaulin_974Il faudra ensuite qu'elle soit promulguée et qu'en paraissent les décrets d'application. On n'en est pas encore là.
Puisqu'il semble y avoir un réel consensus sur le sujet, on peut aussi suggérer au gouvernement et aux sénateurs (plusieurs d'entre eux l'ont d'ailleurs évoqué lors du débat) de poursuivre sur leur lancée et d'examiner de la même manière d'autres propositions de loi qui définiraient par exemple les modalités de l'enseignement des langues régionales ou en langue régionale, ou qui légiféreraient sur un statut général des langues régionales en France, pourquoi pas ? Mais là, ça risque de coincer. Car le gouvernement a quand même fait savoir il n'y a pas si longtemps devant les députés que, de son point de vue (qui prévaut), l'adoption d'une telle loi n'était pas pour l'instant indispensable.
Il faut bien constater que le Sénat n'a lui-même abordé la question le 16 février qu'avec modération et avec la plus grande prudence. Le sénateur Ivan Renar (PS) n'a ainsi approuvé la proposition de loi que parce qu'elle "ne porte atteinte à aucun des principes fondamentaux de la République". Quand la sénatrice Marie-Thérèse Bruguière (UMP) a demandé au Ministre ce qu'il envisageait maintenant et s'il ne fallait pas rassembler au sein d’un même texte les diverses dispositions existant en faveur des langues régionales, il n'a pas répondu. Certes, il avait affirmé que "les noms de ville disent la France dans sa diversité ; ils parlent flamand, breton, occitan, corse, basque, créole, normand…" Et les locuteurs, eux, ne le disent pas ? Au Sénat, ce jour-là, tout était énoncé avec subtilité.
Affaire à suivre donc. Tant il est vrai que sur le plan législatif le dossier des langues régionales reste indéfiniment une affaire… à suivre.

Pour en savoir plus :
Le débat intégral du 16 février au Sénat : http://www.senat.fr/seances/s201102/s20110216/s20110216001.html
La prise de position de la FELCO (enseignants de langue et de culture d'oc) pour une loi "ambitieuse" sur les langues et cultures régionales : http://www.felco-creo.org/mdoc/detail_fr.php?categ=deputat&id=800
Le blog de Christian Le Meut : http://rezore.blogspirit.com/