Le blog "langue-bretonne.org"

02 novembre 2018

Le sondage sur les langues de Bretagne intéresse toujours

Ped den a gomz brezoneg

La presse et les médias continuent d’en parler.

Le quotidien Le Télégramme a ainsi publié hier dans sa page hebdomadaire en langue bretonne l’interview que m’avait demandée Anna Quéré sur les principaux résultats de l’enquête, mais pas que… J’ai insisté notamment sur le fait que les tranches d’âge de 60 ans et plus représentent désormais près de 80 % du total des bretonnants en Basse-Bretagne. Comme l’enquête ne prend pas en compte les scolaires bilingues de moins de 15 ans, les locuteurs de 15 à 59 ans ne sont plus bien nombreux : il y en a moins de 40 000 en tout et pour tout, alors que les plus de 60 ans représentent une population de 140 000 personnes (voir message ci-dessus). C’est une évolution lourde de conséquences pour l’avenir. L’interview évoque aussi la pratique du gallo.

Anna Quéré m’a également demandé pour quelles raisons a été réalisé ce nouveau sondage et à quoi servent donc les sondages sur les usages de langues. Pour une raison bien simple. Leur intérêt principal est qu’ils permettent d’évaluer périodiquement, non seulement le nombre de locuteurs de telle ou telle langue, mais aussi les pratiques concrètes, ainsi que de comprendre ce que représente les langues concernées pour ceux qui les parlent comme pour ceux qui ne les parlent pas. On peut ainsi mieux appréhender les usages comme les attentes des uns et des autres en la matière. Les collectivités comme les administrations concernées et comme tout un chacun peuvent ainsi disposer d’une photographie de cette réalité sociale que représentent les langues parlées sur un territoire donné. Et il est essentiel que ces données soient mise à jour périodiquement.

Pour l’instant, il vous faut vous reporter à la version papier du Télégramme datée du 1ernovembre pour prendre connaissance de l’interview. Elle devrait être mise en ligne d’ici quelques jours sur le site du journal.

 

Stabil or not

Une autre restitution du sondage est accessible sur un nouveau site en langue bretonne, au nom de Dispak, que l’on pourrait traduire par "rendre visible ce qui devrait aller de soi". Le billet est signé de Fulup Jakez, connu comme étant le directeur de l'Office public de la langue bretonne et qui a siégé à ce titre dans le Comité technique chargé du suivi de l'enquête. Il pose en titre la question de la variation nombre de locuteurs entre la précédente enquête de 1997 et celle de 2018 : "stabil or not stabil ?" Autrement dit : "stabilité or not stabilité ?" Bonne question.

Sifrou 4 munud brezhoweb

C'est aussi, en d'autres termes, l'interrogation de Dewi Siberil sur Brezhoweb : il est tout de même étonnant, se demande-t-il, que le nombre de bretonnants n'ait pas régressé en dix ans. Son billet de 4 minutes (et un peu plus) détaille les principaux acquis de l'enquête réalisée par TMO Régions à la demande du Conseil régional de Bretagne, en plusieurs plateaux multisites et à l'aide d'une infographie soignée. Je précise que la chronique est sous-titrée en français. 

Je reviendrai prochainement sur ces différents questionnements.


22 octobre 2018

Les 40 ans d'une médiathèque dans un quartier populaire de Brest

Médiathèque 40 ans-5

Il se passe toujours quelque chose à la médiathèque de l'Europe, à Brest. Fin juin, ce sont les élèves des classes bilingues de l'école Jacquard qui sont venus de pas loin y présenter un livre auquel ils avaient participé. Il y a huit jours, la médiathèque Jo Fourn fêtait son 40eanniversaire. En fait, c'est la même, mais elle a une double appellation, je ne sais pas pourquoi. Sur le portail des médiathèques de Brest, on ne connaît que celle de l'Europe. Sur place, l'enseigne du bâtiment c'est seul le nom de "Jo Fourn" qui apparaît. Ce serait peut-être bien de simplifier tout ça.

J'aime bien cette médiathèque, que je fréquente régulièrement. Elle est située dans le quartier dit "sensible" de Pontanézen. Elle a pu connaître des moments difficiles dans le passé, mais on n'y pense plus. Place au présent et à l'avenir. Sans faire l'impasse sur la mémoire du lieu et celle du quartier : un vécu de quarante ans et les acquis qui vont avec, ça compte.

Pendant des années, elle s'est trouvée sur mon trajet. Depuis, je n'ai pas voulu déroger à mes habitudes. L'accès et le stationnement sont faciles. Elle est lumineuse. Il y a toujours une expo sur les murs extérieurs, une autre à l'intérieur. La disposition des rayonnages a été repensée récemment. On peut y faire le plein de nouveautés. L'équipe autour d'Agnès est motivée, l'accueil est top et l'ambiance sympa. L'autre jour, j'entendais des gamines s'étonner en découvrant des photos de leur quartier en 2006 : "tu te rends compte, on n'était même pas nées" !

Leor Ouzh taol web-1 Leor Skol Jacquard - 1 Leor Ouzh taol web-2

Le 29 juin dernier, juste avant les vacances, la médiathèque a donc reçu autour de 200 visiteurs, essentiellement les enfants des classes bilingues de l’école Jacquard, leurs enseignants et leurs parents. Cette école est le premier site bilingue de Brest, avec un total de six classes. Trois autres sites ont été ouverts depuis, dont celui de Quéliverzan à la dernière rentrée. Avant les vacances de l'été, c'était donc la fête, pour la sortie du livre "Ouzh taol" [À table] en compagnie de David Floch, enseignant en TPS bilingue à l’initiative du projet, et de Géraldine Hary, l'illustratrice qui a travaillé avec les élèves sur les illustrations. Le livre est entièrement rédigé en breton.

Médiathèque 40 ans-4 Médiathèque 40 ans-3 Médiathèque 40 ans-2

Il y a une huitaine de jours, le 13 octobre, c'était à nouveau la fête et c'est tout le quartier qui a afflué, pour remercier "tous ceux qui ont soutenu Jo durant ses 40 balais" (sic) ! L'anniversaire a été fêté en Fanfarnaüm (la seule fanfare de Brest, m'a-t-on dit) par une équipe de joyeux musiciens. Monica et Guillaume ont raconté à leur façon la petite et la grande histoire de la bibliothèque et du quartier, et en même temps que celle de ses habitants. Il était prévu que ce soit une célébration "fun", ça l'a été. Il fallait bien ça pour marquer un 40eanniversaire. Des habitants qui n'y avaient plus mis les pieds depuis des années sont revenus pour l'occasion. Ça leur redonnera sûrement le goût d'y revenir.

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20 octobre 2018

Alexis Gourvennec à la télé, by Philippe Gallouédec

Gallouédec par François Le Page-1

Son nom résonne comme celui d'un leader. De son vivant, il a constamment fait la une de l'actualité, il a fait ce qu'il fallait pour ça. Il était temps qu'un film donne à voir les multiples facettes d'un homme toujours présent dans la mémoire collective des Bretons et dont l'histoire retiendra le rôle majeur qu'il a joué, à nul autre pareil, pour le développement économique de sa région. 

Philippe Gallouédec (photo © François Le Page) a croisé très jeune l'itinéraire d'Alexis Gourvennec. Il l'a lui-même côtoyé de près bien des années plus tard, tout le temps où il a été son collaborateur à la Brittany Ferries. Il mûrissait depuis longtemps un projet de film à son sujet. Ça y est, ça s'est fait, avec la complicité de Thierry Bourcy. 

Le film sera diffusé lundi soir à la télé, sur France 3 Bretagne. Il n'est, au sens propre, ni une biographie ni une hagiographie. Ce serait un biopic, si ce n'est qu'il s'inscrit pleinement dans le registre du documentaire. Il dresse par étapes le portrait, certes subjectif, mais réaliste d'un jeune homme qui s'est d'abord révolté et qui a ensuite impulsé les grandes mutations du monde agricole et de la société bretonne durant toute la seconde moitié du XXe siècle.

Fils d'un ouvrier agricole

On croit tout savoir d'Alexis Gourvennec (1936-2007), de la prise de la sous-préfecture de Morlaix, de la création de la SICA de Saint-Pol-de-Léon ou de la success story de Brittany Ferries. Mais tout ce qui semble aller de soi a posteriori n'a jamais rien d'évident au départ, et l'adhésion au "système Gourvennec", si elle a été massive, a aussi donné lieu à contestation, comme encore aujourd'hui sur différents points. 

Mais qui se souvient qu'Alexis Gourvennec est fils d'un ouvrier agricole, pas si bien considéré que ça par les paysans qui l'employaient ? Le film s'appuie sur de multiples témoignages, dont quelques-uns inattendus, sur des archives incontournables de l'INA et d'autres de la presse écrite, en l'occurrence celles du Télégramme, et puis sur un récit commenté à la première personne et de la voix grave qu'on lui connaît par Philippe Gallouédec lui-même, ce qui lui donne de la vraisemblance. 

Il fournit à cet égard des clés de compréhension de la personnalité d'Alexis (puisque c'est ainsi qu'on l'appelait, de fait) et de la "méthode Gourvennec" (assez spéciale, on en conviendra). Sans occulter ni les drames auxquels il a été confronté, ni les incompréhensions qu'il a pu rencontrer (que ce soit dans les hautes sphères ou sur le terrain), ni même une analyse critique du modèle agricole qui s'est mis en place dans le Léon et ailleurs il y a plus d'un demi-siècle. Le film ne dit pas tout de Gourvennec, mais l’ensemble en fait un film sincère et bien construit.

Une nuit du documentaire politique 

Un livre, en ces temps-là, lui avait attribué le titre de "paysan-directeur général". Un autre l'avait défini comme un "entrepreneur collectif". Le film de Philippe Gallouédec et Thierry Bourcy fait de lui un "paysan de la République". Voir la bande-annonce

bande annonce doc politique

C'est sans doute la raison pour laquelle (et bien qu'il n'en soit pas un, à proprement parler) il sera diffusé lundi 22 octobre en ouverture de la nuit du documentaire politique sur France 3 Bretagne après… Soir 3. Soit à l'horaire bien tardif auquel la chaîne diffuse désormais ses documentaires régionaux. Il est bien loin le temps où ils trouvaient place les samedis après-midi. Pourraient-ils bientôt trouver une meilleure fenêtre d'exposition avec le triplement annoncé des programmes régionaux ?

Alexis Gourvennec, le paysan de la République. Un documentaire de Philippe Gallouedec et Thierry Bourcy. Coproduction : Sundeck Films, Aligal Production et France Télévisions. Durée : 52'. Première diffusion. Le film sera également diffusé ultérieurement sur les chaînes locales de Bretagne.

16 octobre 2018

Nouveau sondage "langue bretonne" : stabilité apparente des locuteurs déclarés, diminution des locuteurs effectifs

Une nouvelle enquête par sondage a été menée au début de l'été 2018 sur la pratique sociale du breton et du gallo et les représentations liées aux langues de Bretagne. Elle se situe dans le prolongement de nombreuses autres menées depuis une trentaine d'années, notamment :

  • Les sondages que j'ai pu mettre en œuvre successivement en 1990 et 1997 (en Basse-Bretagne) et en 2007 (en Bretagne historique) sur la langue bretonne, avec le concours de l'institut TMO Régions
  • D'autres sondages menés entre-temps par une collectivité départementale, en l'occurrence le Conseil départemental du Finistère en 2014, ou à la fois sur le breton et le gallo, à l'initiative d'une structure telle que BCD (Bretagne Culture Diversité), en 2014 également
  • Sans oublier l'enquête "familles" de l'INSEE à l'occasion du recensement de 1999
  • Ni l'enquête d’initiative locale sur la pratique du breton à Carhaix, dans le cadre du recensement de la population de la ville, dans lequel pour la première fois avaient été intégrées des questions spécifiques à ce sujet avec le concours de l'OPLB (Office public de la langue bretonne).
  • Enfin, de multiples enquêtes de terrain (le plus souvent dans un cadre universitaire) et d'études spécifiques (notamment de la part de l'Office public de la langue bretonne) ont contribué à une meilleure connaissance concrète des usages de langues en Bretagne.

Sondage point presse-2

Une initiative du Conseil régional de Bretagne

Les principaux résultats du nouveau sondage ont fait l'objet d'une présentation à la presse le 4 octobre dernier à Rennes, en présence de M. Loïg Chesnais-Girard, président du Conseil régional de Bretagne (photo DR). Les différents médias en ont abondamment traité.

La spécificité du nouveau sondage est qu'il s'agit de la première enquête d'une telle ampleur et aussi diversifiée concernant à la fois la langue bretonne et le gallo sur l'ensemble des cinq départements de la Bretagne historique. C'est le Conseil régional de Bretagne qui en a pris l'initiative et c'est à l'institut TMO Régions, basé à Rennes, qu'a été attribué le marché dans le cadre d'une procédure adaptée. La collectivité régionale a pu affecter à ce projet d'enquête des moyens bien plus conséquents que ceux qu'il avait été possible de réunir lors des sondages précédents. 

L'enquête réalisée par TMO Régions porte en effet sur un panel de plus de 8 162 personnes interrogées auxquelles ont été posées jusqu'à plus de soixante questions pour ce qui est de son versant "locuteurs". L'objectif était également de recueillir des données exploitables pour chacun des pays de la région Bretagne et de Loire-Atlantique et d'établir ainsi pour la première fois une cartographie circonstanciée des usages de langues tant en Basse-Bretagne qu'en Haute-Bretagne. Les cartes obtenues sont particulièrement significatives à cet égard.

Un comité technique et un comité de pilotage avaient été constitués par la collectivité territoriale pour en assurer le suivi : ils se sont réunis à plusieurs reprises à Rennes depuis le mois de juin. Le Conseil régional m'a sollicité pour être le président du comité technique, dans lequel avaient été invités à siéger 24 universitaires et personnalités compétentes (titulaires et suppléants). 

Une mise à jour essentielle

Au regard de la sociolinguistique, cette enquête constitue une mise à jour essentielle pour appréhender sous de multiples angles les usages que font les Bretonnes et les Bretons en 2018 de leurs langues propres ainsi que les représentations qui leur sont liées. 

Le rapport d'enquête a été préparé par Pascale Wakeford, associée de TMO Régions, et moi-même, en tant que président du Comité technique. Il a été soumis à ce dernier, ainsi qu'au Comité de pilotage.

Vous pouvez visionner le diaporama qui restitue les principaux résultats de cette enquête 2018.

Focus sur le breton : un résultat inattendu, mais en trompe-l'œil

L'exposition à la langue bretonne est très nette en Basse-Bretagne, bien que moindre dans le sud-est de la zone bretonnante, et elle est plus forte en Haute-Bretagne que celle du gallo en Basse-Bretagne. Si 20 % des personnes interrogées entendent parler breton autour d’elles au moins une fois par mois, c'est que ce taux est forcément corrélé au nombre des locuteurs. Les taux sont particulièrement élevés dans tout l'ouest breton, frôlant les 50 % dans le Trégor, dépassant les 40 % dans les autres pays (excepté celui de Brest). Ils sont nettement moins élevés en Bretagne sud.

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En Basse-Bretagne, 20 % de la population déclare comprendre le breton, et 2 % en Haute-Bretagne, en très légère baisse dans les deux cas par rapport à 2007. En moyenne régionale, le taux de connaissance passive est de 9 % sur l'ensemble des cinq départements.

Pour ce qui est de la pratique de la langue, on pouvait s'attendre à une nouvelle régression conséquente du taux de locuteurs comme du nombre de bretonnants, sur la base des projections démographiques effectuées en 2007. Il n'en est rien, et le résultat affiché en 2018 est tout à fait inattendu de ce point de vue. Sur les cinq départements, le pourcentage des locuteurs paraît stable à 5,5 %. Le nombre des locuteurs augmente très légèrement de 2 %, soit 207 000 personnes, sur l'ensemble de la Bretagne. 

Comment expliquer ce résultat ? Il pourrait tenir à une visibilité plus forte que précédemment de la langue bretonne dans le paysage linguistique de la Bretagne, qui aurait pu conduire plus de personnes interrogées à répondre qu'elles la parlent très bien ou assez bien. En même temps, ce faible taux d'augmentation peut tenir tout aussi bien à la marge d'erreur.

C'est surtout en Basse-Bretagne qu'il faut bien évidemment observer l'évolution intervenue entre 2007 et 2018, puisque c'est là que se concentrent près de 90 % de la population locutrice et qu'elle est historiquement la zone traditionnelle de pratique du breton. De fait, le taux de locuteurs baisse d'un demi-point dans cette zone – ce qui est minime - à 12,5 %, correspondant à une population estimée de 176 000 bretonnants (au lieu de 172 000 en 2007) sur la zone concernée. En Haute-Bretagne le taux de locuteurs est stable, à 1 %, soit 23 500 personnes. 

Le breton reste donc une langue fortement territorialisée, puisqu'il se pratique toujours beaucoup plus en Basse-Bretagne qu'en Haute-Bretagne. La représentation cartographique des taux de locuteurs par pays le montre nettement. Ils sont élevés dans un Trégor élargi au pays de Morlaix et au Centre-Ouest-Bretagne. Ils sont relativement faibles en pays vannetais, et singulièrement dans le pays de Vannes. En Haute-Bretagne, ils varient de 0 % (ce qui ne veut pas dire qu'il n'y aurait pas de locuteurs dans les pays concernés, mais qu'il y en a très peu) à 2 %, à l'exception du pays de Saint-Brieuc, où le taux s'élève à 3 %.

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Cette stabilité apparente du taux et du nombre de locuteurs est cependant quelque peu en trompe-l'œil. Car pour ce qui est des usages concrets, le taux des locuteurs déclarés qui ne parlent jamais le breton a doublé depuis 2007, se situant désormais à hauteur de 21 % (soit 37 000 personnes), soit un locuteur sur cinq. 

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Le taux des locuteurs effectifs (c'est-à-dire de ceux qui s'expriment en breton au moins une fois par semaine) diminue en réalité de 8,5 % (à périmètre constant), soit un nombre estimé de 140 000 personnes utilisant effectivement le breton (au lieu de 153 000 en 2007, à périmètre constant). La diminution n'est pas aussi importante que celle envisagée il y a dix ans. Mais elle est réelle, et ce résultat est bien en phase avec la perception qu'en ont la plupart des observateurs sur le terrain.

4 locuteurs déclarés effectifs

Moins de 40 000 locuteurs parmi les 15-59 ans

Deux autres paramètres doivent être pris en compte à cet égard : l'âge et la profession des locuteurs. En Basse-Bretagne, le poids démographique des plus de 60 ans et celui des retraités se sont ànouveau renforcés par rapport aux enquêtes précédentes. Et ils sont plus imposants pour le breton que pour le gallo. 

Pour le breton, le poids des 60 ans et plus a sensiblement augmenté entre 2007 et 2018 : alors qu'il était déjà de 70 % il y a dix ans, il est aujourd'hui de 79 % des locuteurs déclarés. Comme dans toutes les enquêtes précédentes, l'âge reste le principal caractère discriminant en matière de pratique du breton.

En d'autres termes, quatre bretonnants sur cinq se situent désormais dans les tranches d'âge les plus âgées, et il y en a que 21 % parmi les 15-59 ans. Ce qui veut dire qu'on n'en compte plus que 37 000 en tout et pour tout parmi eux, quand il y en a près de quatre fois plus parmi les 60 ans et plus, soit 140 000 environ. Les 70 ans et plus représentent à eux seuls plus de la moitié des locuteurs. La pyramide des âges de la population bretonnante est plus que jamais inversée par rapport à celle de population générale et le graphique de la répartition des locuteurs selon les tranches d'âge est tout à fait explicite sur ce point. L'âge moyen des bretonnants est désormais de 70 ans.

5 breton tranches d'âges

On ne sera pas surpris, dès lors de découvrir un résultat analogue en ce qui concerne la répartition par CSP, c'est-à-dire par catégories socioprofessionnelles. La catégorie la plus fortement représentée est celle des retraités, dont le pourcentage passe de 60 % en 2007 à 72 % en 2008, soit désormais près des trois quarts de la population locutrice. Si l'on retranche ces retraités ainsi que 8 % d'autres personnes sans activité professionnelle du total, on observe que les actifs (toutes catégories confondues) ne représentent que 20 % des locuteurs, soit à nouveau 40 000 locuteurs déclarés environ.

Les taux varient de 1 % (pour les artisans, commerçants, chefs d'entreprise) ou 2 % (pour les agriculteurs exploitants) à 4 % (pour les ouvriers) et 5 % (pour les professions intermédiaires comme pour les employés).

Notons enfin que le Finistère est le département le plus bretonnant de Bretagne et de France, puisqu'à lui seul il comptabilise 51 % des locuteurs, soit 88 000 personnes environ.

À suivre, prochainement : nouveau sondage "gallo" : un déficit de notoriété, des pratiques fondées sur l'oralité

12 octobre 2018

Le ~ qui n'en finit pas de faire du reuz. N'y aurait-il pas un couac ?

petit Fañch-3

Il a suffi que les services de l'état civil de Quimper refusent, en mai 2017, d'enregistrer "le petit Fañch" avec un ~ sur le "n" pour faire le buzz, en bretonnisme on devrait dire "faire du reuz". Il n'y est pour rien, le pauvre petit. Mais dès sa naissance il a été la star de la semaine, et il l'est toujours, périodiquement. L'empathie et l'intervention d'une élue municipale n'y ont rien fait. Quelques mois plus tard, le tribunal de grande instance de Quimper invalidait son jeu d'écriture. Et c'est ainsi que l'affaire est venue devant la Cour d'appel de Rennes.

Car ses parents y tiennent, à ce ~ sur le "n" du prénom de leur fils. Ils aimeraient bien pouvoir l'écrire comme il le faudrait, selon les usages orthographiques du breton. Leur avocat, Me Kerloc'h, a plaidé pour le droit des parents au regard de la loi de choisir librement le prénom de leur enfant et mis en garde contre une possible discrimination. Il a fait valoir en outre que cette affaire est vécue ici comme "une humiliation". 

L'avocat général, s'appuyant à la lettre (c'est le cas de le dire) sur la circulaire du 23 juillet 2014relative à l'état civil, a tout simplement fait observer pour sa part que le "ñ" n'existe pas dans la langue française. Plus exactement, c'est le ~ qui ne figure pas parmi les signes diacritiques du français.

Le jugement de la Cour d'appel de Rennes a été mis en délibéré au 19 novembre. Il lui faudra arbitrer entre un droit à la différence revendiqué et la stricte observation du droit tel qu'il est actuellement établi. Quel qu'il soit, le délibéré pourrait faire jurisprudence. Mais le dossier ne sera pas forcément clos. Car depuis le début les parents du petit Fañch Bernard ont fait part de leur volonté de ne pas céder. Le ministère public ne voudra probablement pas le faire non plus. Ne préjugeons pas du jugement de la Cour d'appel : une sentence d'apaisement est-elle envisageable ? Mais s'il n'y a pas de compromis possible, le contentieux ne s'arrêtera pas là. Sauf à modifier la circulaire du 23 juillet 2014, ce que le ministère de la Justice a exclu. Qui pourrait alors se saisir du dossier, si ce n'est la représentation nationale ? À suivre.

État civil : une convention internationale que la France aurait signée, mais non ratifiée

Dans la circulaire du 23 juillet 2014, il est indiqué en toutes lettres que la France a signé la convention n° 14 de la Commission internationale de l'état civil (CIEC), mais qu'elle ne l'a pas ratifiée. Ce serait donc comme pour la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : elle l'a signée, mais elle ne l'a jamais ratifiée. 

Mais a-t-elle vraiment signé la convention n° 14 sur l'état civil ? Sur ce point précis, je repère des éléments troublants. Car la signature de la France n'apparaît pas sur le document faisant état de l'adoption de la convention à Berne le 13 septembre 1973 par six États, dont l'Allemagne, la Belgique, l'Autriche et la République turque. L'aurait-elle signée depuis ? La circulaire susmentionnée l'assure, mais il semble bien que ce ne soit pas exact. 

Il suffit de se reporter au site de la CIEC : sur les 34 conventions internationales adoptées sous l'égide de cette Commission, la France en a signé un grand nombre, mais elle n'a pas encore ratifié toutes celles qu'elle a signées. Il reste en outre un certain nombre d'autres qu'elle n'a pas signées, et c'est clairement le cas de la n° 14, sur laquelle s'appuie pour une part la fameuse circulaire du 23 juillet 2014.

Ce n'est que de la frilosité de sa part, car elle ne risquait sans doute pas grand-chose à le faire, même au regard de ses principes intangibles. Que dit l'article 1 de cette convention n° 14 ?

  • Il définit en premier lieu quel est son objet et précise qu'elle "s'applique à l'indication des noms et prénoms dans les registres de l'état civil, de toute personne, quelle que soit sa nationalité."
  • Il stipule en outre que ladite convention "ne porte pas atteinte à l'application des règles de droit en vigueur dans les États contractants concernant la détermination des noms et prénoms". Autrement dit, les règles propres de l'État contractant prévalent.

Le rapport explicatif joint à la convention précise en outre son champ d'application :

  •  "Celle-ci, est-il spécifié, s'applique à l'indication des noms et prénoms dans les registres de l'état civil, non seulement des ressortissants des États contractants, mais de toute personne, quelle que soit sa nationalité, qui fait l'objet, dans l'un de ces États, d'un acte de l'état civil". 

La convention ne dit donc rien sur les signes diacritiques ? Si, en son article 2, ainsi que dans le rapport explicatif. C'est assez long et subtil.

  • Il définit en effet que "les noms et prénoms sont reproduits littéralement, sans modification ni traduction" et que "les signes diacritiques que comportent ces noms et prénoms sont reproduits également, même si ces signes n'existent pas dans la langue en laquelle l'acte doit être dressé".

Je comprends que ces stipulations ne peuvent concerner que des personnes en provenance d'un pays étranger et parlant la langue d'un autre pays, et c'est peut-être ce qui inquiétait la France malgré tout. De toute façon, comme elle n'a ni signé ni a fortiori ratifié la convention n° 14, cette dernière ne peut pas s'appliquer sur le territoire national. 

Le couac ne serait-il pas là ?

Il faudrait dès lors se poser une question : puisque la France n'a même pas signé la convention internationale n° 14 sur l'état civil et puisque la circulaire du 23 juillet 2014 prétend qu'elle l'aurait signée alors que ce n'est apparemment pas le cas, la question de sa validité ne pourrait-elle pas se poser en droit ? Aux juristes d'apprécier si elle peut ou non donner lieu à contestation sur ce point.

Pour en savoir plus

Le texte de la convention n° 14 de la Commission internationale de l'état civil (CIEC) peut être consulté sur les deux sites suivants :

Voir sur ce blog d'autres posts sur le même sujet :

11 octobre 2018

Ce week-end : la recherche bretonne et celtique au village des sciences

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Belle initiative : le CRBC, autrement dit le Centre de recherche bretonne et celtique, va à la rencontre du public. Il va s'installer pour deux jours au Quartz, à Brest, à l'occasion de la Fête de la science 2018. Ce sera le week-end prochain, les samedi 13 et dimanche 14 octobre, dans le cadre du village des sciences, et plus précisément sur le stand de l'Institut brestois des Sciences de l'homme et de la société (IBSHS). 

Le CRBC proposera notamment :

  • un coin lecture pour les adultes et les enfants
  • une présentation de la bibliothèque numérique du CRBC et une présentation de différentes bases de données
  • une exposition d’ouvrages et d’archives concernant l'année 1978 en Bretagne
  • la présence de doctorants et de chercheurs du laboratoire, au sein du stand de l'IBSHS, qui présenteront leurs recherches ou échangeront avec les visiteurs à propos d'idées reçues concernant leurs domaines de recherche.

La présence du CRBC à cette manifestation a demandé, nous dit-on, beaucoup d’énergie et d'imagination à toute l’équipe du CRBC. Ce sera pour chacun l'opportunité d'échanger en direct avec les membres du laboratoire présents sur le stand.

Sur la photo, Mannaig Thomas et Nelly, Blanchard, chercheures en langue et littérature bretonnes. L'histoire, l'ethnologie et d'autres disciplines encore seront également représentées.

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